d'être incarcéré dans une cellule équipée d'un réfrigérateur, équipement permettant la conservation de son insuline, ce dernier, dont l'insuline est conservée dans le réfrigérateur se situant dans le bureau

diverses sommes des intérêts au taux légal, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, dus à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

[Adresse 9], ont formé le pourvoi n° K 22-23.948 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bureau

[V] était insistant, qu'elle "saturait" d'être prise pour un objet et comment il restait assis devant elle, dans son bureau, lui demandant de lui chanter une chanson, de se vêtir et se maquiller autrement

nature ou sa finalité, à l'exercice de la souveraineté de ces Etats et n'est donc pas un acte de gestion ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que "Mme [E] [S] a été engagée en qualité d'agent de bureau

Y..., économiste, du bureau d'études GES, et de M.

contrat avec la société Sodec suivant lequel la seconde s'est engagée à assister la première dans la conception de l'organisation d'un projet d'aménagement urbain et la mise en oeuvre de programmes de bureaux

Pronier, nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

raison d'une grève des services postaux, le délai d'appel s'est trouvé suspendu, ce délai n'a commencé à courir qu'à compter du 7 décembre 1995, date de la présentation au cabinet de son avocat par le bureau

X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques infrastructures (BETI), demeurant ..., 24 / de la société Contrôle et prévention,

Y... était autorisé à avoir, dans les lieux, les bureaux nécessaires à l'exercice d'un commerce de produits chimiques et prévoyait une révision triennale du loyer, conformément au décret du 30 septembre

Le 25 janvier 2022, à 15 heures 35, les fonctionnaires de police ont été avisés d'une suspicion de découverte de produits stupéfiants dans un bureau de poste à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 janvier 2003) que Mme X..., responsable de bureaux à la société

d'architectes Lods Depondt Beauclair, dont le siège est à Paris (12ème), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du bureau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Totale par décision sur recours du 13/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] (décision du 15/09/2020 n°2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180

[T] a été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de responsable de bureau d'études par la société [1] aux droits de laquelle vient la société [3] ; qu'après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction