Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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enjoint de modifier l’étiquetage du complément alimentaire « Glycémie – Naturaphyl », de supprimer de l’étiquetage de ce produit l’allégation de santé se rapportant à la présence de fenugrec et de cannelle

le jugement en ce qui concerne les intérêts civils, a dit qu'elle était compétente pour statuer sur les appels des parties civiles, a déclaré Réné X... entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle

les appels des parties civiles et du ministère public relativement à la mise en liberté des prévenus et a " dit irrecevable en l'état les appels en ce qu'ils (avaient) trait à l'annulation ou à la cancellation

15 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de destruction d'une tête réceptive de Canal

d'ouvertures ; que la destination de ces ouvertures, qui ne serviraient -selon l'expert Z... qu'à l'éclairage d'un local technique, ou pour servir d'entrée au garage d'une voiture voire au passage des canalisations

l'organisme en cause, il ressort des déclarations de Mme A..., responsable du service de déontologie de l'UAP, que, lorsque l'UAP émet un chèque qui n'est pas expédié directement au client, il passe par le canal

instructions de travail en vigueur à l'époque de l'accident, et notamment à la phase 3-2) Fin de stérilisation du mode opératoire CEL/MO/008, demandant aux salariés de "s'assurer que l'air de la canalisation

Pour s'opposer à une telle communication, il ne soutient pas utilement une atteinte à sa vie privée, dès lors qu'il a la possibilité de canceler (sic) les mentions autres que les salaires payés, ni l'ancienneté

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rejet de la pièce n° 55, de cancellation de la partie des conclusions y faisant référence et de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rejet de la pièce n° 50, de cancellation de la partie des conclusions y faisant référence et de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration

Y... se soit présenté en janvier 2001 comme l'organisateur du stand Studiocanal à Cannes, les courriels produits par Mme X..., l'un adressé par cette dernière à Mme B..., assistante de M.

, CITYA LE CANNET UFFI, URBANIA CANNES UFFI, -cette plainte a fait l'objet d'un classement sans suite le 6 avril 2018, -cette plainte n'est d'aucun intérêt dans la présente procédure et ne saurait justifier

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.