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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0baf0597a05d4df01e0
18 mai 2022
18 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d47
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc508
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88347
11 avril 2006
11 avril 2006
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b388
29 avril 2008
29 avril 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Narbonnec/France
ECLI:CEDH:001-181928
9 mars 2018
9 mars 2018
France , n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits)) ? 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218211
9 juin 2022
9 juin 2022
48161/99, 2 July 2002, Beneficio Cappella Paolini v. San Marino , no. 40786/98, ECHR 2004 ‑ VIII)? 3. Is the land still used in line with public interest?
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67352
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTE Madame [Y] [X] née le 15 Février 1978 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509724_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D A, représentés par Me Cavelier d'Esclavelles concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet des conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007967178
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Capela et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d76
15 novembre 2001
15 novembre 2001
15 Novembre 2001 AFFAIRE : Société SEMIE C/ Société SMACL ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 18 Octobre 2001 par Monsieur CAVELIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318880_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 87 sur 203