CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 810 résultats pour « Carnoye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402978_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Cagnon, avocat de M.

Source officielle

Page 87 sur 441

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600015_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601561_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... épouse C... représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01213

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[TU] et des vingt-trois autres salariés ou de leurs ayants droit, Me Célice, avocat de la société Orion Engineered Carbons, et en son avis, Mme Grivel, avocat général.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201274_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le site est situé en pleine forêt, au sud-est du territoire communal, sur un ensemble de parcelles boisées entre le cours d'eau du Caramy au nord et l'autoroute A8 au sud.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 16 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CARNOT sise [Adresse 6], représenté par son syndic la société IFF GESTION, a assigné la SCI

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5064e

Cassation

10 mai 1983

10 mai 1983

LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, AINSI QUE DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DE CARBON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Par courrier RAR de son conseil du 25 septembre 2014, Mme [S] a mis en demeure la société Cafpi de lui payer la somme de 368.526,54 euros au titre de divers griefs (fautes graves, TVA perçue, cagnotte,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301546_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... demandent au tribunal le remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme mise à leur charge à raison de l’acquisition le 18 janvier 2023 d’un véhicule en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100067_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que dès lors que son véhicule est équipé d'origine d'un dispositif lui permettant de fonctionner en permanence avec le carburant E85, lequel réduit les émissions de dioxyde de carbone, comme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bfb

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta X..., épouse Y..., a remis le 2 septembre 1990 à la caisse du casino de Monte-Carlo

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426044

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 23 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour coups ou violences volontaires, a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404329_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 14 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502748_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 avril 2025

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

constitutif que de la contravention de la 5ème classe prévue par l'article R. 635-1 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que Claude X... avait porté un violent coup de pied dans la carrosserie

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dick et sur quatre canots pneumatiques, se sont approchés du Pacific Pintail, ont tenté de lui bloquer I'accès au port de Cherbourg et ont ainsi retardé les opérations de chargement, la décision attaquée

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3544

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Robert, 2°/ de M. le Directeur de l'Aide Sociale à l'Enfance à Châlons-sur-Marne (Marne), 2 bis, rue Jessaint, 3°/ de M. le Représentant du Préfet (DASS) à Châlons-sur-Marne (Marne), 17-19, rue Carnot

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6274bccf2799a9057d5dd159

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT

Source officielle