Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00127
31 janvier 2012
31 janvier 2012
qu'il est dirigé contre la société A Prime Groupe ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2010), que de 1997 à 2003, la société Paris Première, qui éditait la chaîne
Source officielle9ème chambre
DTA_1806171_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- que les justificatifs transmis à l'administration fiscale permettent de reconstituer l'intégralité de la chaîne de paiement des dividendes et le montant des retenues à la source prélevées à hauteur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Partner's et Setgarco International soutiennent que la décision : - est insuffisamment motivée ; - est dépourvue de base légale ; - est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que : o la chaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
9 août 2022
d'ajustage dont il était responsable, mais bien l'ensemble des chaînes d'ajustage de la SA FIGEAC AERO, le coût annuel de 40.000 € par an concerne les 5 chaînes d'ajustage, - la SA FIGEAC AERO avait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10041
10 janvier 2018
10 janvier 2018
coulures, surcharges, aspect de peau d'orange, hétérogénéité, etc y ajoutant : « il est évident que la nécessité du réglage constant et d'adaptation des conditions d'application de la peinture sur la chaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
28 mars 2013
plannings prévisionnels établis par la chaîne, et qu'en conséquence, la salariée ne demeurait pas en permanence à la disposition de la chaîne pour effectuer un travail.
Source officiellePCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] (CHINE
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7324
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [F] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15], Province de ZHEJIANG (CHINE
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 13] en Chine, ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01882
13 novembre 2008
13 novembre 2008
mars 2001 ; que par un avenant de mission à l'étranger du même jour, elle s'est vu confier, pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable, la fonction de directrice générale de la société en Chine
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
19 avril 2023
Il explique que l'employeur a adressé toutes ses lettres en France alors qu'il savait que le salarié résidait encore en Chine.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
industrielle en Inde à partir de profilés chinois - Le [Adresse 8] (SRE) soutenait qu’elle avait importé des tubes qui contournaient les droits antidumping applicables à ces produits originaires de Chine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896428
26 avril 2024
26 avril 2024
PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS CL SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION, GEODIS SCO SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044808222
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de frais de santé au sein des sociétés Geodis Interservices, Geodis WEMEA Services, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis SCO Services et Geodis FF Services
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03873
27 septembre 2016
27 septembre 2016
établi à cet égard le17 juin 2015 l'attestation suivante : "atteste : - que le courriel joint a été adressé par Me Diaz, avocat au barreau de Paris le 10 décembre 2014 et reçu par le greffe de la chaîne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02675
15 novembre 2017
15 novembre 2017
F... , qui l'avait menacé et lui avait volé sa chaîne hi-fi le lendemain des faits, et comme ceux de M. B..., en cours d'instruction, alors qu'il avait été hébergé par M. X..., puis par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100849
5 juillet 2017
5 juillet 2017
d'appel a relevé, s'agissant du moyen soulevé par la société Maserati West Europe tenant à sa demande de mise hors de cause « comme se fondant sur l'absence de toute intervention de sa part dans la chaîne
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
troisièmement, faute d'avoir recherché si l'incidence d'un excédant en fer, telle que constatée par l'arrêt attaqué, n'était pas nulle, compte tenu des conditions d'élevage (les veaux léchant leurs chaînes
Source officiellecr
61372655cd58014677424c11
20 novembre 2001
20 novembre 2001
à la main, suivi de la Lada, empruntant la ligne de "La Hauteville" vers le carrefour de "La Bihute" ; qu'à 12 heures 30, le poste VI voyait arriver les deux véhicules, prenant la direction de "La Chaîne
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3f
15 mai 2007
15 mai 2007
un risque au sens de la réglementation du travail ; qu'il a été la conséquence d'un comportement imprévisible et irrationnel consistant à persister à essayer de réunir deux éléments à l'aide de chaînes
Source officiellePage 87 sur 756