certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

[D], [N] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société PHARMACIE [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat

diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 617, Me Clotilde

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

en défense, enregistrés le 8 juillet et le 14 octobre 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 juillet 2025, la commune d’Arcachon et la SA SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre et le 9 décembre 2025, la commune de Montayral et la société SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu’elles ne s’opposent

culturel loisirs Crèche des Papillons, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2012 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Clotilde

DEMANDEUR Monsieur Antoine X..., demeurant [...], 97490 ST-CLOTILDE ayant élu - Domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]

97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : - SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 Rue Pierre Aubert BP 58 97491 STE-CLOTILDE

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Maître Christophe Y... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Pierre A...

EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de François Y... et de Laétitia X... sont issus trois enfants, lesquels ont été reconnu par les deux parents : France, née le 1er novembre 2005, Clotilde, née le 3 mars

QUE le certificat de décès mentionne certes que celui-ci est intervenu le 07 / 09 / 2004 à 20 heures 30, indication reprise sur l'acte de décès qui en précise le lieu (rue des deux Canons à Sainte Clotilde

APPELANTE : Madame Josèphe Benoit Clotilde X... ... 97200 fort de france représentée par Me Géraldine HYRONIMUS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat

La rapporteure, Clotilde B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

si le requérant établit être inscrit en classe de terminale sciences et technologies de l’industrie et du développement durable, architecture Construction au sein du Lycée Lislet Geoffroy à Sainte-Clotilde

Il a été affecté en qualité de gestionnaire matériel au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde à compter de cette date, puis, par un second arrêté du 9 septembre 2022, il a été " accueilli par la voie du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller