Pascal X..., 24 / de M. Jacques A..., 25 / de M. Jean-Claude N..., 26 / de Mme Evelyne U..., 27 / de Mme Colette O..., 28 / de M. Bruno R..., 29 / de M. Pierre G..., 30 / de M.

Pascale Marie X... épouse D..., demeurant ..., 4 / Mme Frédérique X... épouse J... de la Malène, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

Pascal Y..., demeurant tous deux lieudit "Rochereuil", 61570 La Bellière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/

Pascal X..., expert foncier, demeurant ..., en annulation de la décision du 14 décembre 1992 rendue, après renvoi du 27 novembre 1992, par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; Le demandeur

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de Mme X... ès qualités, de Me Odent

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle

68, située 1-3 avenue de Madran, sous condition suspensive de l'obtention, par cette société, d'un permis de construire sur cette parcelle.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

cadastrées section A no 3 lieu-dit Pinzarella, A no 4, lieu-dit Casone et A no 115 au même lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

oblique en rescision pour lésion des époux Y..., reçu l'action incidente des époux Z... en rescision pour lésion, les a autorisés à faire la preuve de la lésion et a ordonné une expertise confiée à un collège

La circonstance que la parcelle de M.

[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte

l'acquisition d'autres parcelles, le promoteur n'étant pas tenu, en l'absence d'acquisition définitive de la totalité des parcelles, de commencer les travaux, pour éviter la caducité du permis de lotir

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.

cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Alain P..., demeurant ... à Garennes (Eure), 2°/ Monsieur Pascal

ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 10 MARS 1978, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A RECONNU LE CARACTERE DE TERRAIN A BATIR A UN TERRAIN DE 8 HECTARES, COMPRIS DANS LA PARCELLE

produite à l’occasion d’un événement exceptionnel, en l’espèce une crue de la Marne ; - la configuration des lieux est par nature propice à la stagnation d’eau, dans la mesure, d’une part, où la parcelle