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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377293
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377297
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielleJAF Cab 7
69657a0ecdc6046d471341c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [N], [D], [J] [F] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Jean-Damien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
19 avril 2023
ARECIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien STALDER de la SCP DS2A, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fabrice AYIKOUE, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant, Me Damien
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb29cdc6046d47e74437
2 avril 2026
2 avril 2026
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Profession : Interprète [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Damien
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd10ccdc6046d47e5009e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Défendeur(s) : SO.P 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 424 854 347 Représentant(s) : SELARL DABIENS & DEMAEGDT - Avocats associés.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67003f60c34eb4cc857b07c3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BRIS-OHLEYER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET Monsieur [X] [F] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] -RÉP DOMINICAINE [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Francis DARRIEU
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba329a603a6929114377
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4] Représentée par : Mme [I] [S] (Autre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur HULLO, Assesseur Madame TAILLOIS, Assesseur assistés de Damien
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L.A.N CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d’AUXERRE, avocat plaidant, DEFENDEURS S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 février 2023.IC3UDBI9
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01634
19 juin 2018
19 juin 2018
a saisi le juge des libertés et de la détention pour que ce magistrat statue sur cette demande ont été transmises par télécopie le 20 décembre 2017 par le greffier du magistrat instructeur à Maître Damien
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259576
30 août 2006
30 août 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243997
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244023
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839031
23 mai 2008
23 mai 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018887414
23 mai 2008
23 mai 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935375
4 juin 2008
4 juin 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE D'OYONNAX, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335884
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 87 sur 374