pas être crue ; qu'elle a constaté la même gêne et difficulté de la jeune fille pour parler des faits ; que ce mode de révélation des faits qui surprend le premier juge correspond tout à fait à la démarche

Z..., ont dirigé de fait la société, qu'en effet, ils ont été concepteurs initiaux de la société, faisant ensemble les démarches auprès de la banque BFCN pour obtenir une ligne de découvert de 2 500 000

I... a été "mandaté par la société Atlantique Pierre 1 et/ou Eurexfi... pour proposer la commercialisation de cette SCPI", donc pour démarcher (attestation du 25 août 1994) et que M. B...

tendant notamment à faire reconnaître, par l'administration, que la réalisation d'une échelle à poissons, ainsi qu'exigée par l'arrêté du 3 mars 1994, n'est pas nécessaire, démarches qui se sont révélées

demande l'avis motivé du médecin du travail et la communication du rapport établi par le service du contrôle médical visés aux 2° et 5° de l'article D. 461-29, il appartient à la caisse d'effectuer les démarches

l'ordonnance subséquente, que « cette irrégularité répond au régime des nullités à grief », qu' « à cet égard, la démonstration d'un grief relatif aux droits de la défense, doit être analysée comme une démarche

cours de l'été 1990 et qu'elle n'avait subi aucun préjudice à raison de cet adultère "compte tenu de son organisation d'une vie personnelle éloignée du domicile conjugal significative d'un certain détachement

. ; " aux motifs que, " dans les deux annonces incriminées, la publicité correspondant à la " maison " ou " pavillon " est nettement détachée de celle correspondant au " jardin " ; que la Cour estime

rembourser le montant de cette déduction à concurrence de la taxe figurant sur les avoirs; qu'en l'espèce, il est constant que la société DATI a récupéré la TVA sur la totalité des ventes de pièces détachées

que les sociétés Mauguin font grief à l'arrêt de les avoir déclarées contrefacteur du brevet en cause et d'avoir ordonné l'arrêt de la production et de la commercialisation des matériels et pièces détachées

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, en affirmant que l'employeur ne conteste pas sérieusement que Mme X... avait donné toute satisfaction dans son emploi de détachement

X... était engagé à compter du 1er décembre 1988 en qualité de métreur, détaché à la SNCF, pour une durée déterminée de trois mois, renouvelable à la demande du client; qu'il y était stipulé que M.

C..., ingénieur détaché du Commissariat à l'énergie atomique aux fins d'effectuer une expertise sur les biens d'équipement concernant l'ionisation, qu'il était nécessaire de respecter strictement les dispositions

selon le moyen : 1 ) qu'elle avait versé aux débats une copie de la lettre de change relevé, datée du 27 novembre 1989, qui précisait : "nous vous remettons ci-dessous....une lettre de change, à détacher

pièces du dossier n'établissait que l'activité de la société SMTV sco était limitée au transport scolaire et partant que le salarié était affecté à une activité de transport scolaire lors de son détachement

Les personnes détachées au sein de la société par la société [3] doivent être assujetties au régime général de sécurité sociale, pour leur activité, et leurs rémunération soumise aux cotisations de sécurité

... d'avoir manqué à son obligation de loyauté en supprimant de son ordinateur professionnel l'ensemble des messages électroniques relatifs aux différents dossiers qu'elle avait traités et d'avoir démarché

en francs suisses de la somme de 1 098,48 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 121 098,48 euros ; que, prétendant avoir été démarché