Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique au sein de la société CEAT électronique (la société) se sont déroulées le

réception que prévoit le second de ceux-ci ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 21 février 2014, rendu à l'issue d'un débat contradictoire s'étant déroulé

Nord Lorraine a dénoncé ce protocole le 5 novembre 2014 ; que le syndicat et plusieurs salariés ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du second tour de cette élection qui s'est déroulé

[A], Mmes [Z], [H], épouse [RF], [M] et [C] de leur demande d'annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées au sein de la société Hôtel Beau Rivage les 23 juillet et 6 août 2013

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que la salariée ne démontre pas en quoi l'entretien avait eu un caractère inattendu et s'était déroulé

national de la métallurgie aéronautique espace et défense CFE-CGC (SNCTAA) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole d'accord pré électoral ; que les élections se sont déroulées

C ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

Les sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

Le premier tour de scrutin s'est déroulé le 22 janvier 2019 et le second tour le 5 février 2019. 2.

C... et Mme M... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 20 juillet 2017.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X..., poursuivi pour dénonciation calomnieuse, a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'aux résultats d'une enquête, sollicitée par lui, sur le déroulement

La société Easysent a relevé appel de cette autorisation de visites et formé un recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies.

l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement

l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement

l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement

l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement

X... acceptait de céder à un autre médecin son droit de présentation à la clientèle, l'acte précisant que "le docteur Y... s'engage, de son côté, à contribuer au bon déroulement de cette transaction" et

Cette décision a été prise à l'issue d'un débat contradictoire qui s'est déroulé en présence de M.