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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372176cd580146773f3f69

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29fa

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

697476ddcdc6046d4786ade9

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504033_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, la commune de Masny et la commune de Pecquencourt, représentées par Me Dubois

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45d3

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux B..., de Me

Source officielle
CC

civ2

és, a nécessairement estimé que les faits retenusc/Mme X

6137218ecd580146773f4bf8

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372190cd580146773f4cee

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f18

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f1c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137208dcd580146773eb884

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb7

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ec

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b6

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., née Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721c6cd580146773f7234

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7449

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602a

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. René Z... et M.

Source officielle

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