Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à ce que le montant de la provision soit limité à 282 668,05 euros et au rejet

un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, l'ONIAM représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à sa mise hors de cause et demande à ce que soit mis à la charge de tout

A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

P..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Sato France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1132-1 et L.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Botanic-serres du Salève, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires résidence [...], de la SCP Krivine et Viaud, avocat

, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 12 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Ecole alsacienne ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

les 20 septembre 2023 et 9 février 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

BRUMATH Prévenue, intimée, libre comparante, assistée de Maître SALEM Laurent, avocat au barreau de PARIS KONC X..., né le 16 Octobre 1958 à STE GENEVIEVE DES BOIS, ESSONNE (091) Fils de KONC Jean et de FITOUSSI

de LYON INTERVENANTE : SOCIÉTÉ ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI

Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 INTIME (DA 09/23543) ET APPELANT (DA 09/23569) Monsieur [F] [L] [Adresse 1]

une procédure contentieuse ; - la créance fondant le titre de recettes n'est pas certaine, liquide et exigible ; Par des mémoires enregistrés les 8 et 12 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet ou à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant.

enregistré le 19 avril 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SELARL De La Grange agissant par Me Fitoussi

mémoire enregistré le 9 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi