Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, dont le siège est ... à La Flotte-en-Ré (17630

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 DEBITEUR SAS SWIFT DRIVE Activité : exploitation et gestion de flotte (vtc) N° RCS de

Boumédienne X..., demeurant ... les Flots, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Montpellier, qui a confirmé la décision de la commission de surendettement

On 22 December 1993, when their engagement was announced in the local press, they were living together in Lefteris Andronicou's flat, which was situated on the ground floor of a block of flats, called

On 26   November 1993 Elsie Constantinou moved into Lefteris Andronicou’s ground-floor flat in the Chloraka district of Paphos.

X... a été autorisé, moyennant le paiement d'une redevance annuelle relevant de la catégorie de taxation 1 applicable aux stationnements permanents des bateaux, à occuper un poste à flot du port de l'île

a déclaré la compagnie UPE, assureur de la société Rativet, tenue à garantie des conséquences dommageables de l'accident litigieux, en date du 21 décembre 1992 ; " aux motifs que le " contrat de flotte

Annuler la décision de rejet de son offre présenté dans le cadre de la procédure passation du marché M23T20017 relatif à la fourniture de tracteurs subaquatiques, initiée par le Service de Soutien de la Flotte

Toulon a relevé, au terme d'une appréciation souveraine qui est exempte de toute dénaturation, que la partie du chemin située au droit de leur propriété était régulièrement submergée par les plus hauts flots

la valeur technique ; qu’un représentant de la Ville lui a indiqué, après l'évaluation, que son offre avait été pénalisée parce que la société n’avait pas joint les cartes grises de l'ensemble de la flotte

loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet coulant à flot

faculté d'obtenir des crédits supplémentaires lui permettant de régler ses dettes exigibles ; que les liquidités résultant de l'avance en compte courant effectuée par le principal associé pour maintenir à flot

contradictoirement en présence de : -la société Laurens Fermetures, 9 ter, chemin du Terras, 34480 Laurens ; -le cabinet Maumarin Assurance - Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots

and conferring the title to the same flat to a third person.

    On 17 May 2005 the Municipality brought an action against the applicant to terminate the lease (see paragraph 10 above), vacate the flat and return it to the owner as the flat had been used

#Fælles toldtarif - fibre og flok.#Sag 816/79.

" et " Electis R Flow ".

The house comprises four flats and the rent-control scheme applies in respect of three of them. The flats have a surface area of between 77 and 98 square metres.