responsable d'unité et lui a interdit d'accéder aux locaux de travail hospitalier ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CHU de Bordeaux de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07867 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Février 2012 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04732

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° 22 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

A auprès de l'école française de Bâle ; - les dispositions de l'article 12-3 du règlement du personnel de l'association française de Bâle, à supposer qu'elles soient opposables à l'administration française

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller) N° RG 17/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5GK

Lors du prononcé : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller.

  Par ailleurs, le Conseil d’Etat français, auquel la requérante avait ensuite proposé toutes ses demandes, avait à son tour décliné sa compétence.

née le 05 mai 1954 à MARSEILLE (Bouches du Rhône) de nationalité française, et de : Monsieur Patrice Didier Charles X...

de nationalité Française né le 17 Juillet 1960 à PARIS (75019) Profession : Employé (e) administratif (ve), demeurant...-87100 LIMOGES représenté par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES

de nationalité Française née le 01 Mai 1955 à LE VIGEN (87110) Profession : Agent administratif, demeurant...-87110 LE VIGEN représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Il produit également un relevé de carrière établi par son assurance retraite et attestant d’un exercice professionnel en France continu de 1987 à 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZB gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07908 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] Né le [Date naissance 2] 1965 à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00701