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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689584a35318a824d05affde
7 août 2025
7 août 2025
du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 17 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 16 h 28 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d’annuler la décision du 8 juin 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a interdit de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A pour la division, en vue de construire, d'un terrain cadastré section A n° 1160 situé lieudit Les Pintons.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304487_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleRéférés
68643c230bb2f8a66ca649e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a attribué l'origine de la dégradation du mur pignon aux interventions de la SARL MERVEILLE PAYSAGE ; que les parties ne s'entendent pas quant à la démarche à suivre de réparation du mur pignon ; qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Source officielleciv1
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3 avril 1973
3 avril 1973
L'ARRET ATTAQUE, LIENHARDT, AU SERVICE DE LA SOCIETE SOPREMA, A ETE GRIEVEMENT BLESSE ALORS QU'IL EFFECTUAIT UN TRAVAIL DE MACONNERIE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, SOUS-TRAITANT DES ETABLISSEMENTS PIERRON
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire et que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la rue de la Victoire, du 23 au 27 avril 2024, dans le cadre de l’installation et la préparation de sa piétonnisation, M.
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2006
16 février 2006
DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05000320 assistée de Maître ROSENFELD, Avocat au Barreau de MARSEILLE Société ODDO & CIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, venant aux droits de la Société PINATTON
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300252
26 mars 2020
26 mars 2020
création de trois lucarnes en façade de cour, - la création de deux ouvertures en toiture en façade de vue (velux), - la modification d'une ouverture baie, - le traitement en verre de la pointe de pignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200529
11 avril 2019
11 avril 2019
C... et Résideal Grande Motte à payer, chacune, à la SAS Louicannes, la SAS Antibes Piscine et la SAS Résidence K...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300087
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. (…) Tous ces désordres traduisent un tassement du pignon Nord.
Source officiellecr
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3 mai 2006
3 mai 2006
avait foncé droit sur Cédric Z... qui n'a évité de graves blessures que grâce à un geste réflexe de sa part, qu'en outre Jacques X... était passé à vive allure brûlant un feu rouge au moment où des piétons
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1a
26 février 2002
26 février 2002
faisaient valoir que Fernand X... avait manqué à des obligations de sécurité et de prudence imposées par le Code de la route, d'une part, en ne réduisant pas sa vitesse au moment de dépasser Karine, piéton
Source officiellecr
613725e2cd58014677421464
12 décembre 2000
12 décembre 2000
n'étaient pas totalement terminés lors du recollement d'office du 26 septembre 1995 (absence d'ascenseur dans la cage prévue à cet effet, rez-de-chaussée et sous-sol non aménagés, ravalement des façades et pignons
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d7
28 novembre 2000
28 novembre 2000
que la société Proco exerçait une activité commerciale ayant pour objet la promotion de tous produits et le développement d'activités liées aux espaces verts et aux loisirs et avait implanté deux piscines
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