[R] [A], juge-commissaire, et SELARL [O] [D] mission conduite par Me [L] [D], liquidateur judiciaire, Dit qu'il y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances à 6 mois à compter de la date

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme Y... épouse X... et de Me Coutard, avocat de la commune de Trans-sur-Erdre, - les conclusions de Mme Hubac

Jacques Y..., demeurant La Denicherie, ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Daniel D..., demeurant ...

Jacques X... et la MACIF ont relevé appel du jugement.

Louis-Jean B... a recueilli 30 voix, soit moins que la majorité absolue, qui s'établissait à 38 voix, et moins que le candidat élu au titre du dernier siège à pourvoir, qui a recueilli 45 suffrages ; que

BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques

Jacques X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée La Boutique du Monde, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1990 par

GRANGE avocat au barreau de LYON Madame Simone A... épouse Y... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me Jacques GRANGE avocat au barreau de LYON

Jacques BICHARD, président et par Madame Fatiha MATTE, greffier présent auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

à la date d'arrêt du travail, si ce salaire n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins une fois par trimestre; 5° 1/365. du montant du salaire des douze mois antérieurs à la date

Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

DUREE DU CONTRAT, il est prévu que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant l'envoi d'un préavis écrit d'au moins six mois à l'autre partie, à moins qu'il ne soit résilié conformément

Le 21 juin 1980, le tribunal de Vérone infligea au requérant cinq ans et un mois d’emprisonnement, mais la cour d’appel de Venise ramena la peine à trois ans et sept mois. 13.

APPELANTE SOCIETE MOBI PRO 15 Z.

la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre " ; que M.