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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401262_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le service départemental métropolitain d’incendie et de secours, représenté par la Selarl Carnot avocats (Me Prouvez), conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2409061_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, notamment en prenant en charge ses frais d'avocats
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a444a
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69939851cdc6046d479e4abb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBYV-W-B7K-HOLS Minute N°26/00037 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ac4965b5d9df328066
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBYV-W-B7J-HG72 Minute N°25/849 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Y... ... ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PLOUHINEC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b6
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 12 Septembre 1974 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DEGACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450
5 avril 2018
5 avril 2018
X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Le Domaine de Choisy, de la société Clinique de Choisy ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Localité 1] Représenté par Me Sophie LAQUIT suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND salarié M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78ca
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Immobilière marocaine
Source officielle1re Chambre A
616ec85d0fb11cef0e0f68ea
16 septembre 2014
16 septembre 2014
le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant C/O MME [Adresse 5] représentée par Me Joëlle FOLANT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Camille REMUSAT avocat au barreau de Marseille
Source officielleciv2
61372354cd580146774085d2
10 juin 1999
10 juin 1999
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
6162e07a1120e9a89a34a5f3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aed369e12e2cc6fcea40
18 janvier 2022
18 janvier 2022
INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [P], né le 13 Décembre 1951 à [Localité 7] de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : B0724 Intimés : Madame [H] [Z], représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [Z] Monsieur [C] [D], représenté par Me Pierre LACOIN
Source officiellePage 87 sur 153