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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS HOLDING [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 498 62 1 1 76 représentée par Me Eric LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909
6 mai 2009
6 mai 2009
Je suis là jusqu'à la fin de mes jours pour te nuire, je sais des choses sur le labo et je ne pense qu'à te nuire jour et nuit.
Source officiellecr
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
9 octobre 1990
trois passages suivants : le premier figurant aux pages 96 et 97 et ainsi rédigé : " A la sortie de Bcharré, la route bifurque : à droite, on plonge vers Tripoli et Zghorta, siège d'un des plus gros labos
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210277
12 mai 2021
12 mai 2021
demeurent mobiles volontairement: - 15 800 euros au titre des aménagements extérieurs (démolition des murs de clôture, création d'un cheminement complémentaire en façade avec revêtement de type béton lavé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107071_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Labe le 9 septembre 2020, un acte de naissance extrait du
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103476_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B E, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 27 juin 2017 notifié le 2 septembre 2020 ainsi que la décision par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme E Rivière, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10263
16 mars 2022
16 mars 2022
de travail avec la tenue de travail potentiellement souillée par ces produits, étaient établis, notamment par le document d'évaluation du risque chimique indiquant que le port de vêtements de travail lavés
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000059 du 23/01/2024 représenté par Me Mathilde REIBEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société XSL LABS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00307
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Franck X..., domicilié ..., 64250 Guiche, 2°/ le syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) commerce, dont le siège est 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne, à la société Castorama, société en nom
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f629c5c1a9224194ad9
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
8 septembre 2021
pas établi ; IV- « Concernant par exemple (cf notamment échanges mails en date des 21/06-22/06-24/06-26/06) la gestion du dossier du gel démaquillant Pivoine : - vous n'avez pas alerté à temps le labo
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle constate que l'acte de vente des consorts [J] [H] du 3 février 2012, le diagnostic antérieur réalisé en juin 2011 par la société A'diag expertise et l'analyse par la société Euro services labo d'un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155608
29 mai 2015
29 mai 2015
Moreover, until 2009 the LAB did not fulfil the requirements of an independent and impartial tribunal given its composition according to the law as it stood before the 2009 amendments.
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] née le 12 décembre 1982 à Meulan de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR
Source officielleChambre 3-4
6348fedc63d497adffda3d95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE
Source officiellePage 87 sur 203