Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Planett, les conclusions

Lors de l’audience, l’épouse était représentée par son avocat. Pour sa part, l’époux n’a ni fait connaître de motif d’empêchement, ni été représenté.

[T] [R] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE, avocat

, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 12 avril 2018.#Swedish Match AB contre Secretary of State for Health.

au barreau de PARIS - #A0743 DEFENDERESSES Madame [N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La CPAM DE [Localité 14

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocats de la société [2], de la SCP Spinosi, avocats de M. [S] [N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocats de M.

DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Numéro [Adresse 2] (S) : Maître [Z] [V] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société AKF EXPORT (SARL) : [Adresse 3] 07 : Maître Killian CHARPENTIER Avocat

et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse

Me Garance LEPHILIBERT, plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 octobre 1985. # Eridania zuccherifici nazionali SpA et autres contre Cassa conguaglio zucchero et les ministères italiens des Finances

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 février 2011.#Arkema SA contre Commission européenne.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 25 mai 2004.#Commission des Communautés européennes contre Tetra Laval BV.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 3 octobre 1996. # Biogen Inc. contre Smithkline Beecham Biologicals SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique