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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me

Elle est accompagnée d'une copie de la décision contestée.

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

annuelle forfaitaire perçue par trimestre échu ; que dans l'exemplaire détenu par l'assureur, le montant de la cotisation annuelle est de 500 francs par adhérent, et de la cotisation trimestrielle de

Cette dernière a laissé impayée une partie de sa cotisation pour l'année 2023. Les parties n'ayant pu parvenir à un accord amiable, SMA a engagé une procédure à l'encontre de BYA.

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me BRAZEY Me GRUBER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Les trois derniers désordres sont donc apparus du fait de l'arrosage des plantes, par le biais du système automatique ou en direct manuellement".

[C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00215 Copies

du col jusqu'au bas du gilet, .

MINUTE N° 25/14 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

, que ceux-ci étaient présumés communs en l'absence de toute preuve de leur caractère propre, la cour d'appel a violé l'article 1405 du code civil ; ALORS, A TOUT LE MOINS, QUE s'agissant d'un don manuel