Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne Ile-de-France Nord et la société DSO interactive.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Association foncière urbaine libre du jardin des lumières (AFUL), (demanderesse

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Les Cèdres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [I] Yang-Ting, ès

du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026

lors des débats et de Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 12 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026

[E] [V] [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (67) mariés le [Date mariage 1] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité 7] (67) sur le fondement de l'acceptation du principe de

né le 02 Mars 1960 à saint mandé demeurant ...

LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD

eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 16] - CASABLANCA (MAROC) domicilié : chez

BONGARD, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

11] (MAROC), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

[M] C / [N] [M] épouse [L] aide juridictionnelle totale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C / [F] [T] [K] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Marc A..., domicilié [...]                       , en qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société Mim, contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6