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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503898_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y
613724e3cd580146774192fb
12 février 1990
12 février 1990
Marcel, LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU GERS, parties civiles, contre l'arrêt n° 88-0-595 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00692
11 avril 2008
11 avril 2008
avenant du 1er mars 2003, il a été convenu qu'il exercerait son activité dans un magasin à Pessac ; que du 11 janvier au 12 août 2003, il devait exercer son activité dans un magasin de la société La Marelle
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88c
20 novembre 1968
20 novembre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d031
17 février 1992
17 février 1992
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1991, qui a relaxé Marcel X.
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41727
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 6 OCTOBRE 1970, MARCEL JACOB X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100751
20 juin 2012
20 juin 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 312-14, alinéa 1er, du code rural, ensemble les articles 724 et 758-5 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marcel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300808
21 juin 2011
21 juin 2011
Alors que, d'une part, en ne répondant pas au moyen de M.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9dd
7 juin 1990
7 juin 1990
000 francs auquel fut adjoint un préjudice complémentaire lié à l'indisponibilité de ces sommes ; que le préjudice total sera donc évalué à la somme de 350 000 francs, toutes causes confondues ; " alors
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef820
14 février 1989
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed676
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Wan dit Robert, demeurant à Papeete, allée Pierre Loti, 3°/ de Monsieur Marcel A..., notaire à Papeete, (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleciv2
613721cecd580146773f78ce
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Jean-Marcel A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de ses enfants mineurs Corinne et Evelyne A..., demeurant ... à L'Etrat (Loire), 28) Mme Annick A..., demeurant ... à Saint-Priest-en-Jarrez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200102
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Marcel X....
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e679
14 novembre 1979
14 novembre 1979
MARCEL, MAIRE DES PONTETS, EST SUSCEPTIBLE D'ETRE INCULPE DE SUBORNATION D'EXPERT, INFRACTION QUI AURAIT ETE COMMISE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA REQUETE DU PROCUREUR
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f99c
10 mai 1979
10 mai 1979
MORATOIRES DE LA CREANCE QUE SI SON DEBITEUR EN RETARD LUI A CAUSE, PAR SA MAUVAISE FOI, UN PREJUDICE INDEPENDANT DE CE RETARD ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE VIANDEST A PAYER A MARCEL
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45927
1 avril 1992
1 avril 1992
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux Marcel X..., qui, bénéficiaires d'un droit de préférence sur une parcelle de terre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625706
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2f6
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1991 qui, pour chasse à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés, l'a condamné à une amende de 2 700 francs
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes K
613720bbcd580146773edef6
17 mai 1988
17 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Marcel A..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre
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