B...lui a fait apport de 100 000 actions qu'il détenait dans la société Legris Industries et 391 732 parts de la société en participation (SEP) de VM.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.

DECHU DE SON POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN

CODE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN CONTESTATION PAR LE DELEGUE CGT DE LA REGULARITE DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME LEGRIS-FRANCE

X..., marchand de biens, a acquis, par voie d'échange avec l'Office national des forêts (l'ONF), un terrain d'une valeur totale de 2 150 000 francs en s'acquittant d'une soulte de 250 000 francs ; que

ET DONT IL EST QUESTION PLUS LOIN NE CONTESTE PAS LES QUANTITES DE MARCHANDISES VENDUES AU COURS DE LA PERIODE D'IMPOSITION, NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME AAPPORTANT LA PREUVE DE L'EXAGERATION DU TAUX

PROCURER AUCUN PROFIT A LA VICTIME, CETTE REPARATION NE PEUT NON PLUS LUI OCCASIONNER UNE PERTE ET DOIT ETRE INTEGRALE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, PAR SUITE DU MONOPOLE DE L'ETAT, LA VALEUR MARCHANDE

A exploite un commerce de bureau de tabac à l'enseigne " Le Pomelo " situé à l'intérieur de la galerie marchande du centre commercial " Carrefour " à Stains (Seine-Saint-Denis).

aux droits de la Banco central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole Gonbel et la société française Henri Moreau et Cie ont conclu un contrat de vente de marchandises

eux-mêmes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Vulco fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que le prix de revente des marchandises

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 2005), que la société CM supermarchés centre a passé commande de marchandises

pour perte du droit à repos compensateur, alors, selon le moyen, que l'article 1er du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

de ses demandes d'indemnité de préavis et de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'arrêt attaqué, en ne recherchant pas si les marchandises

lors que quels que soient l'historique de constitution du groupe et les liens entre ces sociétés au sein d'une unité économique et sociale, la tolérance administrative ne concerne que les marchandises

lors que quels que soient l'historique de constitution du groupe et les liens entre ces sociétés au sein d'une unité économique et sociale, la tolérance administrative ne concerne que les marchandises

lors que quels que soient l'historique de constitution du groupe et les liens entre ces sociétés au sein d'une unité économique et sociale, la tolérance administrative ne concerne que les marchandises