BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

(Doubs) Geneuille, La Chevreuse ; 3°) Monsieur Raymond B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 5°) Monsieur Jean D..., demeurant à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

sorte que lesdites parcelles qui appartenaient officiellement à l'Etat ont continué, sans autre contestation de sa part, à lui appartenir ; Attendu qu'une lettre du maire d'Etrembières à monsieur Claude

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mars 2026 CE à Me Jean-Claude DULEROY CCC Me Ghislain CHUNG TO SANG Le N° RG 25/00362 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJK4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Joseph Jacques Y..., en l'espèce, Madame Marie Claude C... veuve Y... et Monsieur Félix Y... ; Attendu ainsi que Madame Marie Claude C... veuve Y... et Monsieur Félix Y... seront condamnés solidairement

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue en audience publique, avis

A l'audience de plaidoirie du 21 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés

DE PASSIF " et signée le 4 janvier 2002 ; Attendu que la convention du 4 Janvier 2002 a été signée : - par Monsieur et Madame Patrice X..., agissant en leur nom personnel ; - par Monsieur Claude B..

étant pas opposés, devant Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée, chargé du rapport.

BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller qui en ont délibéré.

: PB/ VV APPELANTS Monsieur Jean-Claude X...

Jean Z...atteste que Monsieur Claude X...a " travaillé sur l'exploitation familiale, à compter des années 1966 à 1978 " ; qu'il ne précise cependant pas si Monsieur Claude X...était ou non rémunéré ;

privé du 12 mars 1982, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN, Greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE

1987 pour venir à expiration le 23 mars 1997.

Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975

Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.