devant le tribunal, Denis X...n'a pas davantage formulé d'observations sur les conditions de l'enquête, ni sollicité la mise en oeuvre de mesures complémentaires ; que les investigations techniques menées

Inderchit, l'affirmation que la somme de 45 100 francs saisie chez Joseph Z... proviendrait des ventes de meubles volés opérées fin décembre 1996, sans caractériser un lien certain entre l'opération menée

désignation de Jean-Marie Liégeoisen qualité de délégué syndical avant l'engagement de la procédure de licenciement, alors qu'il résultait du procès-verbal de l'inspection du travail et de l'enquête menée

les faits jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin de vouloir offenser Colette B., prenait le soin de préciser immédiatement : "il ne faudrait toutefois pas croire que Colette ait mené

028 francs concernant les engagements solidaires portant intérêts au taux de 17 % à compter du 17 janvier 1989 ; "que l'arrêt en date du 8 janvier 1993 a indiqué que "l'expert Y... a minutieusement mené

qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis définitif du 16 octobre 1989 de le lui retourner dûment signé pour valoir commande, que les travaux litigieux ont été menés

motifs qu'aux termes de l'article 226-10 du Code pénal la mauvaise foi de l'auteur, constitutive du délit de dénonciation calomnieuse, s'apprécie au moment de la dénonciation ; que les investigations menées

déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des époux D... des chefs d'homicide et de blessures involontaires ; "aux motifs que les nombreuses investigations menées

10 000 francs au titre du préjudice commercial ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à l'issue d'investigations menées

il doit nécessairement être versé au dossier de cette procédure incidente la copie des pièces de la procédure d'origine de nature à permettre aux intéressés de s'assurer que les opérations ont été menées

épouse X..., était accusée ; que la thèse de l'accusation trouvait le mobile de ces actes dans l'acquittement précédent du père, du chef de viols sur la personne de sa fille X..., et dans la vengeance menée

mettant en cause la société Manitou était intervenue à la veille d'un salon commercial et qu'elle s'inscrivait dans le cadre « d'une stratégie commerciale volontairement offensive » menée

sécurité, quand elle constatait elle-même qu'à la suite du courrier du syndicat faisant état d'une situation de harcèlement à l'encontre de Mme [D], l'employeur ne justifiait ni avoir mené

qualifiés, pour recevoir les réclamations et habilités à y répondre partiellement ; que dès lors, en constatant que le centre de Tours apparaissait largement concerné par le projet de restructuration mené

des patrimoines ou de fictivité de l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, pour étendre à la SCI le redressement judiciaire de la SARL, la cour d'appel a considéré qu'aucune des deux sociétés n'avait mené

une activité revélant la réalité de son influence dans l'entreprise ; qu'en reconnaissant néanmoins au syndicat SUD Cégétel un caractère représentatif sans caractériser l'existence d'une activité menée

reclassement sans rechercher, dans le cas où il existe un poste vacant, si le salarié a la compétence et l'expérience professionnelle lui permettant d'occuper l'emploi vacant, cette recherche devant être menée

statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'employeur n'était pas suffisamment informé de l'instruction de la maladie professionnelle de son salarié par l'enquête administrative menée