PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame X... épouse Z... épouse Z... épouse Z... tendant à l'expulsion de Messieurs Y... et

D'ailleurs, les lettres de désignation qui figurent en annexe de la demande reprennent les noms de Messieurs Elvis X... et Ghislain Y..., elles sont datées du 31 juillet 2009.

, la SOCIETE FRANÇAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES ET OLEAGINEUX (FRAHUIL) a ouvert un compte courant dans les livres de la banque LEUMI ; que par actes sous seings privés en date du 24 juin 1996, Messieurs

Néville Y..., Philip B... et Cyril A... et Madame Jacqueline Y...) et en tout et pour tout seulement deux parmi les appelants : Messieurs G...

[G] et de Monsieur [J] [E], élus CGT au sein du comité social et économique de la société AMBULANCE de l'AVESNOIS et dit que Madame [O] [X] et Monsieur [S] [M] étaient désignés en lieu et place de Messieurs

une faute de gestion lorsqu'elle s'accompagne d'autres éléments prouvant le désintérêt du dirigeant pour le fonctionnement de sa société ; que la cour d'appel a retenu par ailleurs, à la charge de Messieurs

METALLISATION INDUSTRIELLE DE MERTEN à hauteur de :-19 000, 00 ¿ nets au titre de l'art.

Les écritures au fond signifiées le 9 octobre 2025 par la SAS CREAPROM et le 4 février 2026 par Madame [L] [U] et Messieurs [X] et [K] [U] seront donc déclarées recevables.

Ces difficultés mettent en péril la survie tant de la société ETSI que de la SA Eye-Tech SA, votre employeur, qui est elle aussi actuellement en contentieux avec Messieurs B... et C....

jugement et demande à la cour de se déclarer incompétente au profit du conseil des prud'hommes de Nanterre, à titre subsidiaire sollicite de la cour qu'elle déboute la société Cyber Press Publishing, Messieurs

Sur les détournements d'actifs effectués par les dirigeants à leur profit : En demande, Me R... , ès qualités, expose que Messieurs H... J... et X...

Sur les préjudices de la société MPH et de Messieurs [M] et [F] [S] 4.1.

[Y] [R], agent immobilier, les époux [O] [F] et [P] [I] ont cédé à messieurs [L] [W] et [N] [W] (les consorts [W]) divers éléments d'exploitation agricole pour le prix total de 3 400 000 francs ; une clause

- En conséquence - déclarer sans effet à l'égard de la société FJB Invest et de Messieurs [D] et [G], la clause de non-réaffiliation stipulée dans le contrat de franchise - condamner in solidum la

Elle a pour président, monsieur [D] [O] et pour directeurs généraux, messieurs [C] [S], [J] [K], [E] [U] et [A] [O], ces derniers en étant aussi les actionnaires.

L'appartement des époux [W] est situé en dessous de ceux de : - Monsieur [M] [V] et Madame [X] [U], son épouse (les époux [V]) ; - Monsieur et Madame [G], qui ont vendu leur bien à Messieurs [L] [T] et

Des actionnaires du Groupe Fondateur (Messieurs [V], [C], [D], [M] et [Z]) de la société ont acheté, le 7 janvier 2002, les 5.500 actions de Monsieur [O].

. *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2001, Messieurs [D], [A] et [S] ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI LES DIAMANTS

[P] ainsi que les interventions volontaires de Messieurs [I], [M] et [S] par arrêt de la Cour de Cassation du 5 mai 2011. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris.

[W] et [S] [E] ; Statuant à nouveau : Dit que l'action engagée par Messieurs [J], [W] et [S] [E] à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat à raison d'un déni de justice est irrecevable comme