CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

567 790 résultats pour « Moitie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00522

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte du 23 avril 2013, Mme [D] s'est en outre rendue caution solidaire de la société, au profit de la banque, dans la limite de 48 000 euros et pour une durée de trente-six mois. 2.

Source officielle

Page 87 sur 28390

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00461

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

réelle et sérieuse, de lui ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement, dans la limite de quatre mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200486

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé ; que par jugement rendu le 27 février 2018, le tribunal correctionnel de Mont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01226

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2022 au sein de Fiducial sécurité humaine établissement IDF-Normandie, de le débouter de sa demande tendant à enjoindre à la société Fiducial sécurité humaine d'organiser de nouvelles élections sous un mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200390

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

au moins. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00491

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le CSEE a demandé reconventionnellement qu'il soit ordonné à la société de faire bénéficier, à chacun de ses membres élus titulaires, de seize heures de délégation par mois et a sollicité des dommages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424542

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec préméditation, ainsi que de menace de mort

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740553a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... pour le hangar d'Uzès, en ne précisant pas pour quelle raison elle diminuait de moitié l'indemnité proposée

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc14

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

I. faisait valoir, s'appuyant en cela sur une attestation régulièrement versée aux débats, qu'un établissement dans lequel il était associé pour moitié affichait d'importantes pertes et devait fermer définitivement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100418

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Bérengère Bouffort, l'associé empêché d'exercer ses fonctions pour une cause autre que pénale ou disciplinaire conserve son droit aux bénéfices, sa part dans les bénéfices étant toutefois réduite de moitié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00545

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

code de procédure civile ; 5°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, pour établir que sa garantie devait être écartée, ou à tout le moins

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e7

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

MOSELLE sous l'accusation de complicité de destruction ou dégradation du bien mobilier ou immobilier d'autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

'employeur, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme, correspondant à plus de douze mois

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dbf

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Abbas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis ; Vu les

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

alors que, dans sa page de présentation, le service garantit une parution d'un mois aux annonces ; qu'il résulte logiquement de cette observation que le chiffre de 153 annonces disponibles ne correspond

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur n'avait pas proposé par écrit, dans les trois jours, un nouveau contrat d'une durée au moins

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur n'avait pas proposé par écrit, dans les 3 jours, un nouveau contrat d'une durée au moins

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c8

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur n'avait pas proposé, par écrit dans les 3 jours, un nouveau contrat d'une durée au moins

Source officielle