L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [H] [Q] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [G] [P] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

tend à faire reconnaître par le tribunal la situation de harcèlement moral dont elle estime être la victime dans l'exercice de ses fonctions de directrice générale des services au sein de la mairie de Moussy-le-Neuf

Moussa Y..., 2A cité Chantilly, rue d'Arnouville Prolongée à Saint-Denis (93200) ; M.

alias [F] [U] en réalité [G] [E] né à [Localité 1], de nationalité marocaine né le 19 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mousssa

[V] [C] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Moussa X... et au ministre de l'intérieur.

Moïse Edwin, Max X..., Léon Moussa, José C..., Philippe F..., Alphonse T..., André XW..., Ferdinand B..., André R..., René L..., André M..., Tolomoe U... et Eddi H... et au ministre de l'intérieur.

A..., représenté par Me Moussa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel

Pour contester l’attribution du marché aux sociétés Boura Moussa (SRT Telecom) et Madi Elec, la société requérante se borne à exposer dans sa requête sommaire qu’au vu des premiers éléments qui lui ont

Moussa, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre.

Moussa Z..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5 / de M. Mansour A..., demeurant La Daunière, bâtiment F 164, Les Ulis (Essonne), 6 / de M.

né le 9 février 1995 à Conakry de nationalité guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa DIOP, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,

née le 4 mai 1990 à Abidjian de nationalité kenyanne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,

Moussa Y..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moussa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative