La société VDM a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 27 février 2002.

INTIMEE DEFAILLANTE 10 / Madame Joëlle Y..., ès qualité d'héritière de Madame Jeanne Y... ... 34290 SERVIAN INTIMEE DEFAILLANTE 11 / Monsieur Patrick Y..., ès qualités d'héritier de Madame

Me [D], ès mandataire liquidateur, de la société Hexacall conteste ces interprétations.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/15024 APPELANTE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 12]

Par acte du 16 septembre 2011, la SARL Mercure Construction a assigné la SCI [Adresse 7] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de la voir condamnée, sous le bénéfice de l'exécution

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés [...] , ès qualités, [...], FHB, ès qualités, et France Invest Real Estate, de la SCP Piwnica

Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, la SCP Becheret et Thierry, ès qualités et M. A..., ès qualités à payer à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de Me [O] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités

qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de Me [L] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités d'administrateur judiciaire

sous le numéro 784 606 576, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités de droit audit siège, La société SNC ICADE PROMOTION

Missionné par la SMABTP, ès-qualités d'assureur de la société OBM, le cabinet [Localité 6] a rendu un rapport en date du 11 juillet 2018.

X... ès-qualités et la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL ont, le 27 avril 2007, saisi en annulation de cette décision le président du tribunal de grande instance de Nanterre statuant en la forme

C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions

avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- société d'assurances mutuelle à cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités

veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle FLEURET du CMS Bureau Francis LEFEBVRE, avocat au barreau de NANTERRE

341 672 681 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 INTIMEE Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre

[Z] ès qualités, ont relevé appel du jugement. L'affaire a été fixée en circuit court le 22 avril 2024.

ès-qualités de directrice juridique [...]