Populaire de la région Ouest de Paris, dont le siège est ... en Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

FREDIMO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [O

né le 5 mars 1939 à Lyon (69003) ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de l'AIN Madame Simone H

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

(Mayenne), 39°/ de Mme ZA..., née Nicole ZX..., demeurant ... (Mayenne), 40°/ de Mme ZE..., née Marie-Thérèse BQ..., demeurant ... à Parne-sur-Roc par Entrammes (Mayenne), 41°/ de M.

Jean-Pierre XX... et Mme Simone YN..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 46 / de M.

aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE elle même constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Nicolas

AB...P..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Nicolae-Silviu P...et Constantin-RicardoP..., M.

Italie , n o 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c.   Italie , n o   51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie , n o   107/10, 20   janvier 2015, Bondavalli c.

MATEBRI , demeurant [Adresse 14] Tous représentés par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [X] [J] né le 02 Mars 1959 à [Localité 12

Anna Rosa Pia GANCI 26/07/1937 Palerme Maria Chiara DI GANGI              69241/10 04/11/2010 Angelina BIANCONE 22/05/1926 Rome Maria Paola DI NICOLA

Me Simon X... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie Recto Verso (CRV) mais n'est pas intervenu volontairement à l'instance.

SPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17, avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE Représentée par Madame LIGAS (juriste) assistée par Me Nicole

dont le siège est au Moulin de Périgny, à Périgny (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit : 1°) de Mme Simone

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique A..., épouse Y..., demeurant 26210 Moras-en-Valloire, 2 / Mme Nicole

[D]'S BILLARD prise en la personne de son représentant légal 11 rue Saint-Nicolas 54000 NANCY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 398 923 235 Représentée

FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FONCIA [Localité 5] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Sandra