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8 422 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4afc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'accomplir ; - débouter en conséquence le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; - dire que le salarié ne rapporte pas la preuve de la perte de chance alléguée au titre de la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1899

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] totalisait à la date de la rupture non pas 36 jours au sein de la banque comme il le prétend, mais moins de 20 jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02109

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

d'administration de La Poste ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les primes et indemnités perçues par les agents de droit public et les agents de droit privé et initialement regroupées au sein

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

octobre 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS COEURDOR, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

APPELANTE SNC LA CREOLETTE, représentée par Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b64

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

perspective avec les conditions effectives de travail de chacun de ces salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a1d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146caa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Le salarié expose qu'en 1997 le conseil général du LOT a délégué à l'ALD la mission du développement local et qu'il était lui-même en charge, au sein de l'association délégataire, de l'observatoire économique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nicolas G... en mai 2011, et que M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes, salarié

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Si le salarié reprend le travail en l'absence d'examen médical de reprise, alors que celui-ci est obligatoire, le régime protecteur continue à s'appliquer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10212

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

O..., recruté comme négociateur immobilier, l'a remplacée sur ces seules fonctions ; Attendu que si le salarié remplacé a, eu égard à son ancienneté, un coefficient plus élevé, le salarié en CDD ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21cb354f98d9699d4f34

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le greffier d'un tribunal de commerce est un auxiliaire de justice au sens de l'article 47 précité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; comme tel est le cas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b18

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

et Madame Nicole Y...épouse X... demeurant ...

Source officielle
CA

9e Chambre B

603609578a953f6e3331324a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

cellule de reclassement pour les salariés hors zone « CTP », animée par une société spécialisée, afin de faciliter le reclassement externe des salariés concernés, en les assistant dans leur recherche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624a78a68110eae5b68fcd

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

GARSYS : - soutient que les fautes commises par le salarié justifient son licenciement, - fait valoir que le licenciement disciplinaire prive le salarié de la rémunération variable, - demande le rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02516

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

violer les articles L. 2143-3 et R. 2143-2 ainsi que l'article L. 2143-4 du code du travail qui autorise la désignation d'un délégué syndical supplémentaire dans les entreprises de plus de cinq cents salariés

Source officielle

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