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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
Louis X..., - M. Gérard Y..., - M.
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
commis contre les locaux de l'URSSAF à Ajaccio, il existe charges suffisantes contre Joseph Z... d'avoir été complice de ces faits avec les circonstances aggravantes susvisées (...) la décision, l'organisation
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
Louis et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Le I de l'article 3 du décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, aujourd'hui codifié à l'article R. 121-3 du code précité prévoit
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
En octobre 2016, les acquéreurs ont assigné en référé le vendeur afin d=obtenir l=organisation d=une mesure d=expertise.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.
6079a8d59ba5988459c4f115
13 avril 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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