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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Louis X..., - M. Gérard Y..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

commis contre les locaux de l'URSSAF à Ajaccio, il existe charges suffisantes contre Joseph Z... d'avoir été complice de ces faits avec les circonstances aggravantes susvisées (...) la décision, l'organisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Louis et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le I de l'article 3 du décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, aujourd'hui codifié à l'article R. 121-3 du code précité prévoit

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En octobre 2016, les acquéreurs ont assigné en référé le vendeur afin d=obtenir l=organisation d=une mesure d=expertise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise

SIREN 818712820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

06/03/2016

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