travail, alors en vigueur, 1382 du Code civil, 7 de la loi du 20 avril 1810, 455 du Code de procédure civile, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que Paul

Julien Y..., demeurant Fonds cacao à Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Elisabeth, Paule Y..., veuve de M. José A...

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement Jean-Paul

Mme A... soutient que : - résidant à Saint-Paul, elle ne vit pas dans le studio qu’elle loue depuis l’année 2019 en meublé de tourisme par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Airbnb ; - son assujettissement

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du 29 Mars 2011, ENTRE : La SARL LES GRAVADES dont le siège social est RN 89 19200 SAINT DEZERY Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Paul

Jean-Paul, - Z... Martin, - Y... Françoise, - X...

Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de : 18/ Mme Fabienne Y... épouse X..., demeurant ... à la Rochette (

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., la Pounche à Allauch (Bocuhes-du-Rhône), 2 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en ses bureaux 1, place de Verdun à Aix-en-Provence

Paul M..., demeurant à Louvroil (Nord), ..., 78/ de M. Denis K..., demeurant à Maubeuge (Nord), 19, résidence Edmond Rostand, route de Mons, 88/ de M.

Paul E..., demeurant ..., 17160 Matha, 8 / de M.

L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue portugaise qu'elle parle et comprend.