[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 28 Décembre

Puerto 80 Projects Slu, société de droit espagnol, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno

Bruno X..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017,

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16214 APPELANT Monsieur [T] [C] Né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Victoria', immatriculée RCS de Nice n°434 320 180, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Bruno Bachini, M.

[J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Philippe

assisté de Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1445 INTIMEE ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES (AREPA) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe

APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno

Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION SODEXHO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/00984 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno

avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉ Monsieur Yves X... ... 91120 PALAISEAU comparant en personne, assisté de Me Bruno

Belles Ouvrières - 25410 SAINT-VIT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Philippe

LISTE ENSEMBLE POUR BELFORT, ayant son siège, 4 rue Clémenceau - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTS Ayant Me Bruno

PARTIES EN CAUSE : SA Polyclinique de Franche-Comté venant aux droits et actions de la Clinique Saint-Luc ayant siège 4, rue Rodin - BP 42222 - 25052 BESANCON CEDEX 5 APPELANTE Ayant Me Bruno

CONSTELLATION prise en son établissement de Lyon PUBLICIS CACHEMIRE 133, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

vestiaire : 98- No du dossier 1500271 Représentant : Me Jérôme DOULET de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2316 INTIMEE 2/ Monsieur Philippe