[T] [W], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien

03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien

- N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDT N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE La société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Par suite, il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l’académie de Strasbourg, que la requête de M.

Sébastien X... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents

Ludovic X..., Sébastien X... et à Mmes Sonia Y... et Delphine A...le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des frais de transport versés, les 16 mai et 21 décembre 2001, à leur père

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

comparant Monsieur Frederic X... ... 44210 LE CLION SUR MER non comparant Monsieur Philippe X... ... 42000 ST ETIENNE non comparant Madame Francoise X... épouse A... ... 44230 ST-SEBASTIEN

Sébastien H..., Mme Micheline I..., épouse H..., Mme Viviane H..., épouse J..., M. Guy K..., M. Rémy K..., Mme Jocelyne L..., épouse K..., M. José M..., Mme Carole K..., épouse M..., Mme N..., M.

Sébastien X..., ayant demeuré ..., Le Clos Chevallier Berthet, 77330 Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la décision de la préfète du Cher du 4 août 2017 lui refusant la délivrance d'un passeport français ainsi que de la décision

Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de décision expresse et faute que soit née une décision implicite de rejet, le requérant ne justifie d'aucune décision administrative dont la suspension serait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la SASU Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq (Me Jean-Sébastien Delozière), demande

né le 13 Janvier 1977 à MAUBEUGE (59600) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA

Ange X..., le rendant seul propriétaire du bien immobillier concerné, lequel y était décrit comme correspondant aux lots 19 et 20 de la copropriété du 13 avenue Maréchal Sébastiani, la cour d'appel, qui

X... résulte de très nombreux éléments matériels et témoignages, il doit être notamment relevé qu'il est formellement établi que M.

AVRIL 2025 Minute N°354/2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2025 à 14h33 Nous, Sébastien

Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 15/08039 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.01.2025 à : Me Christine POMMEL Me Sébastien