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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89021
30 janvier 2007
30 janvier 2007
La salariée a refusé ces nouvelles conditions le 8 octobre 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01169
9 mai 2012
9 mai 2012
Attendu que pour dire le licenciement pour faute grave justifié, l'arrêt retient, d'une part, que le mouvement de grève a débuté le 9 novembre 2007 après 17 heures 15, soit après la notification au salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Sébastien Z... et Mme Valérie A..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Sébastien Y... et Mme Valérie Z..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02186
16 décembre 2008
16 décembre 2008
et la suppression de trente-deux postes de travail ; qu'elle a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi ; que douze salariés
Source officielleChambre des Rétentions
6801dcb92d41c0a3fc6ecac3
17 avril 2025
17 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°354/2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2025 à 14h33 Nous, Sébastien
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c5303a1b38839f7d15
15 avril 2025
15 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°347/2025 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2025 à 12h06 Nous, Sébastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602198_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avril 2026 l’assignant à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié
Source officielle4ème chambre
DTA_2000370_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, ressortissants algériens munis de titres de séjour portant la mention " étudiant ", mais dépourvus de titres les autorisant à exercer une activité salariée en France et non déclarés. 7.
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
12 avril 2023
Son effectif était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés.
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 20 Rôle N° 13/05428 SA HSBC FRANCE C/ [D] [U] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10889
28 juin 2018
28 juin 2018
Sébastien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SO-DE-CO, dont le siège est [...] ,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869148
15 mai 2009
15 mai 2009
articles parus dans la presse ne font état que de considérations relativement vagues et imprécises ; que la décision méconnaît le règlement du concours ; que les candidats auraient du pouvoir accéder aux salles
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b493ea43407b9fba70d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IF ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b693ea43407b9fbb254
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RZ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b7d3ea43407b9fbb904
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24OF ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b823ea43407b9fbba96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MP ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officiellePage 87 sur 185