Le requérant présenta à la police des faux papiers établis au nom de Selami   Akalın . 13.

        Application No. 25068/94                       by Selami

  The treatment which he actually received had a sedative effect which might end with his release as he was opposed to this treatment, considering himself to be sane.

  The treatment which he actually received had a sedative effect which might end with his release as he was opposed to this treatment, considering himself to be sane.

la voie de circulation du camion ; que, surpris, Roland A... freinait énergiquement, tentait une manoeuvre d'évitement par la gauche mais accrochait légèrement de son côté latéral droit (roue de la semi-remorque

S'agissant de l'humidité du mur semi-enterré de la cuisine, elle a listé trois facteurs potentiels, à savoir des circulations d'eau souterraines naturelles, des infiltrations depuis la cour de l'immeuble

Sur les parcelles cadastrées section CP n°164, 165, et 195 appartenant à la société PFO2, est implanté un parking semi-enterré comportant les trois niveaux suivants : – au rez-de-chaussée, un toit végétalisé

prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI

prévoyait que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI

prévoyait que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI

en 'uvre d'un accord collectif signé le 13 juillet 2017 permettant aux Chargés de missions qui le souhaitaient de devenir agent général' outre le fait que la baisse d'effectif relevé par le cabinet Secafi

    While in prison the applicant was diagnosed with a behavioural disorder and was regularly prescribed sedatives, neuroleptics and antidepressants. 1.

L'expert Secafi a d'ailleurs lui-même souligné que la base restait incomplète et difficile à exploiter, que les informations étaient disséminées dans une littérature dense et que très peu d'informations

Le SECAFI, missionné par le CHSCT, dépose son rapport en janvier 2014 ; une restitution est faite le 14.02.2014. M.

rayon traiteur ne constituent pas une activité de production, mais une prestation de service exclue de l'octroi de mer ; qu'en effet, le premier juge a, à juste titre, souligné que les produits finis ou semi-finis

travail jusqu'au 30 juin 2011, ainsi qu'un certificat médical du 28 mars 2011 selon lequel il a été hospitalisé pour syndrome dépressif en février 2011 et il est sous antidépresseurs et traitement sédatif

sans que les dépenses occasionnées ne soient prises en compte par l'entreprise o c'est pourtant l'entreprise elle-même qui lui a demandé de conserver le numéro qui était le sien au sein de la société Secmair

Les extraits du rapport Secafi versés aux débats mentionnent également que le rendement rotation journalier moyen des avions de Europe Airpost devenu ASL Airlines est relativement bas par rapport à ses

Il affirme avoir été, ce jour-là, sous l’influence des sédatifs et analgésiques, de sorte à ne pas pouvoir réaliser les effets de son inculpation.