Il désigne l'officier de police judiciaire ou l'agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

Il désigne le chef du service qui nomme l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

(UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; 2° L'exigence de fonds propres supplémentaires imposée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément aux dispositions du II de l'article L. 511-41-3, pour tenir

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Article Annexe

—

Cancer du rectum Tenir compte de l'existence ou non d'une amputation abdominopérinéale : - rétablissement de la continuité : 20 à 50 % - amputation abdominopérinéale : 60 à 90 % I.2.6.

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; -

Article Annexe I

—

l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4 - Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir

Article Annexe I

—

prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4 - Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : 1.5.

Article Annexe

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - présence des prescriptions générales ; - présence

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Hémianopsie latérale homonyme incomplète : - à évaluer en fonction du schéma 1 ; - tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.

Article 3

—

, du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives ; 24° Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir

Article Annexe Ib

—

X S 5-5 CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT : Protéger, alerter. S 5-6 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : normes et réglementation, Indiquer les normes en vigueur et leurs rôles. X .

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Article Annexe III

—

Dossier installation classée "L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; -

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Le taux de conversion de l'euro en ex monnaie nationale doit comporter six chiffres significatifs, soit cinq chiffres après la virgule pour le franc français (en ce qui concerne la livre irlandaise, il faut tenir compte de six chiffres après la virgule

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

La rémunération du loueur peut aussi tenir compte des quantités transportées ou du nombre de voyages effectués. 16.2.

Article Annexe

—

92. 6CD 6,10 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis

Article Annexe I

—

. - les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement ; Sous réserve de respecter les conditions suivantes, communes à ces trois types d'effluents d'élevage : - lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans

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