Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 16 gennaio 2018.#Électricité de France (EDF) contro Commissione europea.

ORDINANZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA DELL’UNIONE EUROPEA (Terza Sezione) 11 marzo 2013.#Luigi Marcuccio contro Commissione europea.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione ampliata) del 6 marzo 2002.

#Criminal proceedings against Italia Testa.#Reference for a preliminary ruling: Pretura circondariale di Roma - Italy.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 13 febbraio 2020.#Repsol, SA contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.

Né le 15 juin 2003 à Temara (Maroc), et de nationalité marocaine, M. C... a été interpellé par les services de la police aux frontières de Montgenèvre le 2 octobre 2025.

P... à la coopérative Terrana Poitou de 224,860 tonnes brutes, soit 178,947 tonnes aux normes. Les documents versés par F...

contournement, faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et d'orientation, est de nature à accroître le trafic routier au niveau du carrefour situé au droit du terrain d'assiette du projet qu'il tendra

[C] tentera de faire qualifier son départ à la retraite en rupture imputable à une faute de l'employeur. Il ressort au contraire des courriers que M.

    Le décret-loi n o 136 du 10 décembre 2013 (dit décret «     Terra dei Fuochi   ») a défini l’étendue de la zone «   Terra dei Fuochi   » en indiquant spécifiquement

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition

They are actors with the theatre company Teatra Jiyana nü (Kurdish for New Life Theatre).   They rely on Articles 10 (freedom of expression) and 14 (prohibition of discrimination).

CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TERTRAIS

mémoire, enregistrés respectivement le 21 avril 2023 et le 24 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pixity et la société par actions simplifiée Cocktail développement, représentées par Me Tertrais

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 21 octobre 2020, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, demande

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 5 de febrero de 2009.#Mechel Nemunas UAB contra Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos respublikos finansų ministerijos.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 16 de febrero de 2012.#Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) contra Netlog NV.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 24 de marzo de 2022.#PJ y PC contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea (EUIPO).