ou autre' au lieu de 'réelle ou alléguée', l'arrêt retient que le fait générateur de l'obligation de garantie à la charge du GIE DDB et de la société MAC ne peut être que l'existence d'une contrefaçon

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023.

Cela pose d'autant plus de difficultés que vous vous montrez réticent pour vous faire assister par Thierry Y..., susceptible de vous suppléer.

Attendue que les contrats du 31 août 2007 ont été conclus entre la société Thierry Hamelle Plaisance représentée par M. [B] et la société Bénéteau.

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY

Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE Madame Annie Y... épouse X... née le 08 Janvier 1942 à LILLE (59000) ...

ayant son siège social à RIGA (LETTONIE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître SIMON, avocat au barreau de PARIS la société Z. S. C.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

L'action du syndicat des copropriétaires tient à la violation alléguée de la destination du lot n° 8, au motif de la transformation de simple garage en bureaux.

Thierry X...

né le 06 Août 1955 à CHATEAU-THIERRY (02400) ... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats et assisté de Me REGENT, GROULT, PILVEN (bénéficie d'une

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : L’établissement public SEINE-[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Thierry

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas allégué que Mme C... a sollicité son admission au séjour à un autre titre que la poursuite d’études.

Il soutient que : - les règles de la prescription quadriennale s'opposent à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices allégués par la requérante ; - les conclusions tendant à l'indemnisation

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Si M.

existerait un conflit d'intérêts entre Y... déchu de ses droits dynastiques et son fils âgé de 11 ans désigné héritier dynastique dans la famille impériale étant précisé qu'aucun intérêt patrimonial n'est allégué

Mauny, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.