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254 108 résultats pour « Valev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis "ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00377

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00036

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés d'agression et de harcèlement sexuels, l'absence d'enquête n'étant pas de nature à écarter la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300336

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300335

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300334

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

2 millions de francs, au prix de 5 dollars l'action, alors que le cours n'a jamais excédé 2 dollars ; qu'il a été constaté, fin mars 1996, que les titres avaient perdu la plus grande partie de leur valeur

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

, soit des pièces d'or pour une valeur de 2 160 000 francs et le 9 avril 1991 de tentative d'exportation sans déclaration de valeurs, soit des pièces d'or pour une valeur de 197 040 francs ; " aux motifs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612295

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

. - Valeur locative - Détermination de la valeur locative d'une usine hydroélectrique - Méthode de l'appréciation directe.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100328

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; 2°/ qu'en cas d'impossibilité de restituer le bien en nature, l'annulation d'une vente confère au vendeur qui restitue le prix de la vente à l'acquéreur, le droit d'obtenir la restitution de la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

ou la prévisibilité des éléments constitutifs du dommage et non l'équivalent monétaire destiné à le réparer ; que la perte de l'intégralité des « équipements », quelle qu'en soit la valeur

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X

61372625cd580146774234ea

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

justifiée (étant précisé que l'estimation effectuée par l'expert C... et remise à la banque Y... était en valeur d'assurance, prenant en compte le prix marchand qui est au moins le double de celui d'une

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c58e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

de la station conduit au déversement dans la rivière de matières organiques révélées par des bactéries filamenteuses, ces matières en se décomposant nuisant à la nutrition, à la reproduction et à la valeur

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c623

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

relations financières avec l'étranger, après disqualification de la prévention sur le premier chef et relaxe du prévenu sur le second, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation en valeur

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CC

cr

6137260acd580146774227dc

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Subhas ou Subho, - La DIRECTION GENERALE DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour fausses déclarations de valeur

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CC

cr

613725ddcd580146774211cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01448

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par jugement, faisant suite à opposition à ordonnance pénale, le tribunal de police a condamné la société [1] à deux amendes de 1 500 euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00124

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[Z], de 1 500 euros pour Mme [Z] et une valeur vénale de la résidence principale de 350 000 euros mais qu'outre le fait que cette valeur de la maison avait été dictée par le conseiller de la banque alors

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300743

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de copreneur du bail quand, du fait de l'exercice de sa profession de comptable et de la perte de sa qualité d'associée de l'Earl [D], elle avait cessé de se consacrer personnellement à la mise en valeur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00896

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

la durée excessive d'une procédure doit être prise en considération par la juridiction de jugement lors de l'appréciation de la culpabilité du prévenu, et il lui appartient notamment d'apprécier la valeur

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