AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379
2 juillet 2025
2 juillet 2025
méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis "ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur
Source officielle