CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

564 955 résultats pour « Vie Publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100718

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Les deux époux s'accordent pour dire qu'ils sont ou étaient redevables d'une somme de 74.475 euros envers le trésor public et Mme X... produit un échéancier de paiement convenu avec le Trésor public.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

dispositions de l'article 5 du protocole n° 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonçant des droits fondamentaux tels que l'égalité entre les parents vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02519

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L... du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101046

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de l'affaire au ministère public est d'ordre public, la cour d'appel a violé les articles 425, 454, 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01013

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement sans opposition

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 26 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00671

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421656

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement sans opposition

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc3bcdc6046d47af44ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement JUGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e72bcdc6046d47058cb4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARIS - #P0493 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #115 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d166

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, seul habilité à représenter l'établissement public, ou à une personne tenant le pouvoir d'accepter l'acte du directeur général, mais à un tiers dépourvu de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d56cdc6046d4709170f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, et la décision rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278bcdc6046d47570b35

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA, greffier ; En présence de M.

Source officielle

Page 87 sur 28248

← PrécédentSuivant →