Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

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Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

sur l'audience par Me Sèèd ZEHE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian VIGNET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et

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Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Vulaines-sur-Seine, représentée par Me Vignot, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.