La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

produit livré ou de la prestation fournie, usuelle en matière d'assurance de responsabilité d'une entreprise industrielle ou commerciale, est formelle et limitée, et n'a pas pour effet de vider

l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que, premièrement et s'agissant des agressions physiques, les juges du fond étaient tenus, sans pouvoir se borner à viser

bail ; Attendu que la société Jones Lang Wootton et la société Schweizerhall font grief à l'arrêt de déclarer nul le congé, alors, selon le moyen, "que le comportement rapporté par l'arrêt attaqué vis-à-vis

X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

de la simple observation, fut-elle écrite ; que la lettre adressée par l'employeur à sa salariée, qui ne contient pas le mot avertissement, et qui se contente de rappeler à un salarié ses obligations vis-à-vis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, retenu à son encontre une faute grave et renouvelée rendant intolérable le maintien de la vie commune, alors que

X... a cotisé auprès de la caisse nationale accident suisse pendant la période du 11 juillet au 31 décembre 1992 et était assuré contre les accidents de la vie privée pour les soins médicaux et pharmaceutiques

celle-ci comme comparse, dans le meurtre d'un handicapé, n'était pas de nature à compromettre, en cas d'adoption, l'honneur et la considération des membres de la famille de l'adoptant, et, partant, la vie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1995) et les productions, que, s'estimant atteinte dans l'intimité de sa vie

Paris-Est, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Union des assurances de Paris (UAP-Vie

comportement divulguant la lettre de convocation à l'entretien préalable à un avertissement de la part d'un employé investi de fonctions importantes au sein de l'entreprise n'impliquait pas une défiance vis-à-vis

immixtion dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage qu'à la condition d'être compétent en matière de construction ; qu'en énonçant que Mme Francette Y... s'est comportée en véritable maître d'oeuvre vis-à-vis

-X..., alors, selon le moyen, 1 / que la demande de divorce pour rupture de la vie commune doit être rejetée si l'époux défendeur établit que le divorce aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

X... un emploi de gardiennage qui était, en réalité, totalement inadapté à ses capacités, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; alors que le juge doit viser et analyser les

société SIEP et en étant considéré comme conseiller technique de la société Edition occitane, société concurrente dont il détient une part du capital social, a failli à son obligation générale de fidélité vis-à-vis

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et sa décision encourt la cassation ; alors, selon le second moyen, que pour juger que la salariée n'était pas dans une situation de dépendance totale vis

à Quimper du salarié qui en avait accepté le principe ; que l'employeur, loin de se prévaloir des besoins d'une réorganisation ou d'un motif conjoncturel soulignait que le comportement de l'intéressé vis