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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10309
31 mars 2016
31 mars 2016
[O] reproche à l'employeur le non-respect du repos quotidien et hebdomadaire ; que la clinique argue que le temps consacré aux gardes de nuit et de week-end ne constitue pas du temps de travail effectif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0303DEC001146585
3 mars 1986
3 mars 1986
The week before he wished to visit, the lawyer telephoned the Solicitors' Office at the prison, and was told to give not more than five days' notice but that, again, no difficulties were foreseen
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que la fiche de poste de Mme C, reconnue travailleur handicapé depuis le 23 mars 1995, prévoyait qu'elle se rende disponible un week-end sur trois pour le service d'accueil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201417_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - il n'a pas été en mesure de produire la décision contestée à son conseil en raison de la fermeture du greffe du centre de détention d'Uzerche le week-end, de sorte que son droit à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201419_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - il n'a pas été en mesure de produire la décision contestée à son conseil en raison de la fermeture du greffe du centre de détention d'Uzerche le week-end, de sorte que son droit à
Source officielle12ème Chambre
DTA_2302229_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(travaux du samedi et du dimanche avec au moins 20 week-ends par an) inclus dans le cycle de travail ; / Travaux à caractère insalubre ; / Travaux présentant des risques d’usure physique ou morale (activités
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
outre intérêts, et en tout état de cause la condamnation de la société CHALAVAN ET DUC au paiement d'une indemnité de procédure de 2 000 ç, aux motifs qu'en stationnant le véhicule chargé durant tout un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
6 février 2008
services concernés (discontinus) : A partir du mercredi 29 janvier 2003, et pour une durée illimitée, à la cessation du travail: tous les jours de 16H59 à 8H01 lendemain matin et la totalité de tous les week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
2 février 2011
ayant l'enfant la semaine de Noël le gardera jusqu'au jour de Noël inclus et que celui qui l'a pour la semaine du jour de l'an, le gardera jusqu'au 1er janvier inclus, Dit que l'enfant passera le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
Subsidiairement, Monsieur X... sollicite dans l'hypothèse où la Cour confirmerait la résidence provisoire des enfants chez Madame Z... et son droit de visite et d'hébergement un week end sur deux, de dire
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Elle demande dès lors que le droit de visite du mari s'exerce un week-end sur deux, sans hébergement, le samedi et le dimanche de 10 heures à 19 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement, - dire que son droit de visite et d'hébergement s'exercera de la manière suivante : * un week
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Les droits des parents ont été élargis, dans un premier temps par le jugement du 4 avril 2014 qui a autorisé la mère à se rendre avec A... en week-end chez le grand-père maternel et lui a accordé pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
25 février 2016
de débouter Mme X... de son appel, de fixer la résidence habituelle des deux enfants à son domicile, de fixer le droit d'accueil de Mme X... sur les deux enfants en période scolaire les 2ème et 4ème week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00053
13 janvier 2016
13 janvier 2016
aurait pu discuter ; qu'il n'étaye donc pas sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour cette année ; que s'agissant des années suivantes, le salarié a produit aux débats un relevé de tous les week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Il souhaite exercer des droits de visite et d'hébergement sur son fils un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
société MJS Cars Luxembourg, pour des montants respectifs de 39 000 euros, 45 000 euros et 31 200 euros au titre des exercice 2015, 2016 et 2017 et correspondant à la location, au cours de plusieurs week-ends
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104257_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2005-389 du 19 août 2005 qui s'applique à sa situation et dont l'administration fiscale n'a pas tenu compte, que le salarié ne fait pas un usage privé du véhicule durant les périodes de congés ou de week-end
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500028_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
résidence dans ce département où il est autorisé à circuler pour une durée de six mois, renouvelable une fois, a décidé qu’il devra se présenter tous les jours de la semaine à 9h30 et à 15h30, y compris les week-ends
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219387_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B sur site durant le week-end, la société Horeto reproche à M. B de ne pas être présent dans le restaurant pour soutenir son équipe.
Source officiellePage 87 sur 916