AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, en qualité d’assureur de Monsieur [I] et de la société PAVEZZI [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Stella BEN ZENOU
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la société Axa France, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Dumez Ile-de-France et
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
8 avril 2026
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 19 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, résidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200901_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dictée : ZERO Syntaxe : ZERO Il va falloir envisager de tirer la chasse Bien à vous', cet échange étant présenté comme étant à l'origine de l'ingestion médicamenteuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
», à savoir : - Prime C8 (SLT et SSP) correspondant à des prime time « Salut les Terriens » et « Samedi soir à Pigalle » soit deux contrats pour 300.000 euros et 380.000 euros signés par C8 - « Zero
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13233
22 avril 2021
22 avril 2021
appropriate legislative, administrative, social and educational measures to prohibit unequivocally any form of violence or abuse against children at all times and in all circumstances, and thus to ensure zero
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13393
14 septembre 2021
14 septembre 2021
In 2013 and 2014, the Bank of Slovenia adopted decisions putting in place extraordinary measures, including in respect of the three banks, which reduced their share capital to zero.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1126REP002182593
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Accordingly, the applicant was not exposed to such initial radiations at any level "sensibly differing from ZERO".
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul Schmidt Vester Farimagsgade 23 16060 COPENHAGUE (DANEMARK) représenté par Maître Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielle1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Association [Localité 34] à l’adresse du siège social de cette dernière Chez [Adresse 26] [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 12] tous représentés par Maître Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MERIDJEN de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
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