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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, en qualité d’assureur de Monsieur [I] et de la société PAVEZZI [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la société Axa France, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Dumez Ile-de-France et

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697d5d0bcdc6046d4757218f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301426_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201392_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l'audience du 19 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, résidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200901_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dictée : ZERO Syntaxe : ZERO Il va falloir envisager de tirer la chasse Bien à vous', cet échange étant présenté comme étant à l'origine de l'ingestion médicamenteuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec658665d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

 », à savoir : - Prime C8 (SLT et SSP) correspondant à des prime time « Salut les Terriens » et « Samedi soir à Pigalle » soit deux contrats pour 300.000 euros et 380.000 euros signés par C8 - « Zero

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13233

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

appropriate legislative, administrative, social and educational measures to prohibit unequivocally any form of violence or abuse against children at all times and in all circumstances, and thus to ensure zero

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13393

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

In 2013 and 2014, the Bank of Slovenia adopted decisions putting in place extraordinary measures, including in respect of the three banks, which reduced their share capital to zero.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1126REP002182593

Admin. suprême

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Accordingly, the applicant was not exposed to such initial radiations at any level "sensibly differing from ZERO".

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul Schmidt Vester Farimagsgade 23 16060 COPENHAGUE (DANEMARK) représenté par Maître Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Association [Localité 34] à l’adresse du siège social de cette dernière Chez [Adresse 26] [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 12] tous représentés par Maître Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MERIDJEN de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle

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