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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1904122_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

décision malgré l'avis unanime de la commission de réforme et, enfin, lui a adressé un courrier, le 4 octobre 2018, aux termes duquel il lui a été demandé de reprendre ses fonctions sous la menace d'un abandon

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400723_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mars 2024, elle a été mise en demeure de reprendre son poste, sous peine de se placer en situation d’abandon de poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da023

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

13 juin 2019 suivi d'un brutal abandon de poste - le salarié travaillait depuis plus de 11 ans dans la société - le salarié a tenté de justifier son arrêt de travail par un différend d'ordre privé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034e4b85be5ce0f4799ec26

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Il vous est en effet juridiquement interdit d'infliger un avertissement à un salarié pour abandon de poste alors que vous avez été immédiatement informé de son départ dont il vous a été justifié dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X... qu'aurait pu constituer un abandon de poste ; que, par ailleurs, les parties qui se sont mutuellement faits des reproches ne sont pas parvenues à un accord en vue de formaliser régulièrement une rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f439

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

la SARL LE LEVIN demande à la cour de statuer sur la recevabilité de son appel, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de statuer à nouveau et de constater principalement que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87678

Appel

2 février 2005

2 février 2005

X... avait abandonné son poste depuis le 1er mars 2003, a initié une procédure disciplinaire qui a abouti à la notification d'un licenciement pour faute grave le 8 avril 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad27

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

à son travail à compter du 14 décembre 2003 et n' ayant plus justifié ses absences, malgré un courrier recommandé de son employeur, son licenciement pour faute grave était justifié en raison de son abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01933

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

rupture abusive du contrat de travail, diverses sommes, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail a bien été rompu dans les faits, que l'employeur ne peut alléguer la démission du salarié par abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11055

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de son temps de travail, à la privation de ses congés et à l'assimilation de cette prise de congés en abandon de poste ainsi que la tentative de licenciement fondée sur ces faits ; que pris dans leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d1cdc6046d4712043f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison du non respect de ses horaires de travail, d'un abandon de poste, de l'utilisation de son téléphone personnel à son poste de travail en dehors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

sous forme d'un abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

que, s'agissant de son attitude, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, qui a retenu que le seul témoignage de l'employeur ne constituait pas une preuve suffisante ; que, s'agissant de son abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e0

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Convoquée le 02 août 2010 à un entretien préalable fixé au 10 août, la salariée a été licenciée par courrier du 13 août 2010 pour faute grave, au motif d'un abandon de poste le 29 juillet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c56

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 25 novembre 2011, nous vous avons adressé un avertissement suite à un abandon de poste en cours de journée. Le 19 janvier 2012, nous avons dû vous adresser un avertissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

sans lui adresser préalablement une mise en demeure d'avoir à justifier de son absence, a rompu son contrat de travail le 21 janvier 2015, de surcroît par le biais d'une prise d'acte de rupture pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01125

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... avait manqué à son obligation de loyauté, cependant qu'un tel grief n'était pas invoqué dans la lettre de licenciement, laquelle se bornait à invoquer un abandon de poste inexpliqué, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

de poste et qu'il résultait de ses propres constatations que le salarié avait été placé le jour même en arrêt de travail pour maladie, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un abandon de poste,

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[C] conteste la matérialité des faits invoqués à l'appui de son licenciement, à savoir l'abandon du poste de travail vendredi 26 février 2010 à 3 heures 15 (au lieu de 4 heures), reconnu lors

Source officielle

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