des motards, la mutuelle Plansanté et la caisse primaire d'assurance-maladie du Var.

Par jugement du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté la SA L&L [Adresse 4] de ses demandes tendant à condamner solidairement la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA

[M] [J] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SA Inter Mutuelle Assistance (IMA), au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : -

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]

Sur la demande d’expertise judiciaire formée par M.

de sa mutuelle.

[A] a subi une aggravation de son préjudice corporel constatée par l'expertise judiciaire de M.

leurs noms propres, représentés par Me Chalus-Penochet, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE RG N : 05/ 00904 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du sept juin deux mille six, par René SALOMON, Premier

et qu'elle n'a pas conclu en lecture du rapport d'expertise judiciaire.

Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MTD optique.

H... à l’aide sociale à l’enfance à compter du 31 octobre 2013.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

matérielles précitées les besoins en aide humaine que cette aide soit apportée par l’entourage ou par du personnel extérieur, en précisant sa nature, ses modalités d’intervention et sa durée : - aide

S’agissant d’une aide non-spécialisée, il est adéquat de fixer le montant du taux horaire de l’aide à la personne à la somme de 18 euros, soit une indemnisation déterminée ainsi : 324,13 x 18 = 5 834,34

contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/06657 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZ4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Décision attaquée : n° 24/1087 rendue par le Juge de l'exécution de SENS le 14 Janvier 2025 Appelants : Madame [O] [D] Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08545 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4S N° PARQUET : 24-1064 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 AJ du TJ de [Localité 1]

C’est dans ces conditions que par acte d'huissier signifié le 14 novembre 2023, la SASU EMPIRE EXPRES a fait assigner la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE devant le tribunal judiciaire de Bobigny et demande