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DÉBATS : A l’audience publique du 09 Avril 2026, présidée par Mme [...] qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, JUGEMENT : Mis à disposition des parties

Mme L... a acquitté une provision de 2 400 euros TTC à valoir sur les prestations incluant l'analyse du dossier, des entretiens téléphoniques, un rendez-vous, la rédaction de conclusions et une audience

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Par courrier remis en main propre le 18 octobre 2012, la Société a proposé à Mme H... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein de la rédaction du magazine Grazia, poste de coefficient 138, pour

, de notoriété publique, a été relayée par les agences de presse kabyles, en particulier Siwel ; le lieu a toutefois été tenu secret ; en réaction à cette annonce, l’association El Djezair et le collectif

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Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

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