[B], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

[M] et Mme [T] demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1253 du code civil et de l'article 32 1 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement en ses toutes ses dispositions et, statuant

de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1245-2, et R. 1234-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable ; 2.

L. 312-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; 3°/ que l'article 1253 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

à l'article 701 du code de procédure civile.

du code du travail et 1240 du code civil. 15.

L. 1234-9 du code du travail applicable à la date de la rupture des contrats, l'arrêt retient que les dispositions des articles L. 321-1 et suivants du code du travail sont applicables à toute rupture

Les contrats de Mme X...ayant été conclus en violation des dispositions des articles L. 1242-2 et L. 1242-8 du code du travail, lesdits contrats doivent être requalifiés, par application de l'article L

de l'article 1240 du code civil et en ce qu'il condamne M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

[H] à verser à la Gazette du Mantois la somme de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l’article 1240 du Code de procédure civile - CONDAMNER M.

X... la somme de 1. 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Aviron Bayonnais Rugby Pro aux entiers dépens de la procédure.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

1355, du code civil et 4 du code de procédure pénale. » 4.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Mont Ventoux, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1788 et 1789 du code civil, et de l'article 1240 du code civil, de : « Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Condamner